STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION
                
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée INHF - PARIS

ARTICLE 2 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 3 : OBJET

La présente association a pour but la diffusion de la doctrine homéopathique et son enseignement, ainsi que toutes études pouvant perfectionner ses méthodes et toutes recherches théoriques et pratiques concernant l'homéopathie.

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège de l'association est fixée à PARIS, 60, rue Saint-Lazare 75009 Paris.
Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de :

- Membres simples
- Membres actifs
- Membres conseillers
- Membres bienfaiteurs.

Ne peuvent devenir membres actifs de l'association que les personnes physiques ou morales qui participent, d'une façon permanente, à la vie de l'association par leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 3 et qui en font la demande.

ARTICLE 6 : ADHESION

Toute demande d'adhésion comme membre actif, à la présente association, formulée par écrit, est soumise à l'agrément du Conseil d'administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.

Tout membre est soumis au respect du règlement intérieur de l' INHF-PARIS.

Sont considérés comme membres, les personnes qui sont à jour de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration.

Sont considérés comme membres bienfaiteurs, les personnes qui ont par leur compétence, leurs travaux, leurs actions, participé aux objectifs de l'association et acceptent de la conseiller à la demande du Conseil d'administration.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre actif se perd :

1. Par démission adressée par écrit au Président de l'association
2. Pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit
3. Pour non paiement de la cotisation à la date d'exigibilité ;
4. Par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour non respect du règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ou orales devant le Conseil d'administration.

En cas de désaccord :

• Si un membre actif se sent en désaccord avec un ou plusieurs autres membres de l’Association, ou avec une décision prise, il doit contacter  le Bureau pour exprimer son désaccord.

• Si aucune solution n’est trouvée, le problème sera réglé au cours de la réunion suivante du Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont :

1. le montant des cotisations,
2. les dons et mécénats,
3. les sommes perçues en contre-partie des prestations fournies par l' Association,
4. les subventions accordées par l' Etat, les collectivités locales et par leurs établissements publics,
5. de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements que l'association s'engage à rechercher.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
Seuls les membres actifs sont électeurs.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du président de l'association soit du quart au moins de ses membres.
L' Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité des membres actifs présents, en envoyant un pouvoir en blanc, tout membre actif de l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'assemblée et un vote défavorable à l'adoption de tout autre projet.

L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres actifs, ou au moins une fois tous les trois mois.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations, sauf pour l'élection du bureau où les trois quarts des administrateurs sont nécessaires. Un compte rendu de réunion sera rédigé si nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des deuxtiers des suffrages exprimé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale a pour fonctions :

• D'entendre, de discuter, et d'approuver le rapport moral présenté par le Président ;
• D'entendre, de discuter et éventuellement d'approuver le rapport d'activité, les comptes de fin d'année, le rapport financier, le rapport du commissaire aux comptes, s'il y a lieu ;
• De voter le budget de l'exercice suivant présenté par le trésorier ;
• D'élire les membres du Conseil d'administration.

Il est tenu procés-verbal des délibérations de l'Assemblée générale.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S'il le juge utile, ou sur une demande du tiers du Conseil d'administration, le Président convoque une assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres actifs de l'Association sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les membres actifs, présents ou représentés.

ARTICLE 11 : ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration de l'INHF PARIS est composé de 24 membres au maximum.
Les modalités de candidature et de scrutin sont précisées dans le Règlement intérieur.
Le renouvellement du Conseil d'administration se fait chaque année au cours de l’Assemblée générale, après élection des membres actifs qui le composent.
Le Conseil d'administration, sous condition du quorum des trois quarts de ses membres actifs, choisit au scrutin secret, en son sein, un Bureau composé au moins :

D'un Président
D'un Secrétaire général
D'un Trésorier.

Le bureau est élu pour 1 an.

ARTICLE 12 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est l'instance délibérative élue par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sont élus pour une année.
Le Conseil d'administration représente activement et passivement l'association dont il exerce tous les droits.
Le Conseil a tous les pouvoirs pour établir le Règlement Intérieur en vue de l'application des présents statuts et pour appliquer lesdits règlements aux cas particuliers qui pourraient se présenter.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres actifs, ou au moins une fois tous les trois mois.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations, sauf pour l'élection du bureau où les trois quarts des administrateurs sont nécessaires.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : LE BUREAU

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur convocation du Président, ou à la demande de deux de ses membres.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.  Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre actif de l'association.  En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Trésorier est chargé de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association.  
Le secrétaire général est chargé de faire rédiger les procès-verbaux des réunions du bureau et du Conseil et de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi et peut être librement modifié par le Conseil d'administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale des membres actifs :
- nomme un ou plusieurs liquidateurs
- prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

Dr. C. Chemla, Présidente
Dr. B. Brechemier, Vice-Président Dr. P. Servais, Trésorier, Dr. H. Renoux, Secrétaire générale,
Dr. P. Geoffroy-Saint-Hilaire, Trésorier adjoint, B. Bouguennec, Secrétaire générale adjointe

  © INHF Paris - 2008